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Ce site Internet est édité par MEDIAWAN RIGHTS SAS, dont le siège social est 46 avenue de
Breteuil 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
379 412 919.

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Numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire : FR 35815286398
Directrice de la publication : Valérie Vleeschhouwer
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Conception et développement graphique : Nouvelles lignes

 

Propriété intellectuelle – Droits accordés aux utilisateurs

Vous ne pouvez copier ou reproduire aucun logo ou marque présente sur ce site Web, ni modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, republier, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu de
ce site Web, y compris les textes, les photos, images, vidéos, bandes-annonces, extraits et toutes données, qui constituent une œuvre d’art au sens des dispositions des articles L112-1 (et suivants) du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions contraignantes expose toutes les personnes responsables aux responsabilités pénales et civiles prévues par la loi.

 

Politique de confidentialité de la Charte et conditions générales d’utilisation

 

Ce document vous informe de la manière dont Mediawan Droits, en tant que responsable de traitement, veille à ce que le traitement de vos données soit conforme aux normes et standards en vigueur, dont la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier. 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du droit de l’Union Européenne.

Mediawan Droits entend ainsi préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elle traite et s’efforce de mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques pour protéger leur
intégrité et confidentialité.

 

1. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT SONT-ELLES TRAITÉES ?

1.1. Collecte de données

Les données des utilisateurs du site internet sont collectées à partir des informations fournies ou obtenues en remplissant le formulaire de connexion sur le site.

1.2 Catégorie de données et finalité du traitement des données

Conformément au principe de minimisation des données, sont traitées électroniquement uniquement les informations strictement nécessaires pour nous permettre de vous identifier et vous donner accès aux épisodes des programmes ainsi qu’au matériel promotionnel

Les informations relatives à vos coordonnées (adresse email) sont ainsi collectées et traitées, sur la base de l’article 6.1 (a) du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen du 27 avril 2016.

1.3 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mediawan Droits, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 412 919 et située au 46, avenue de Breteuil – 75007 Paris.

1.4 Destinataire des données

Nous veillons à limiter l’accès et le traitement de vos données personnelles aux seuls employés autorisés à le faire en raison de leur fonction au sein de

Ils seront également adressés à nos prestataires techniques pour les stricts besoins de leur mission

 

2. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas 12 mois à compter de la réception des informations fournies
via le formulaire de connexion.

 

3. QUELS DROITS AVEZ-VOUS SUR VOS DONNÉES ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, d’opposition et de suppression des informations qui vous concernent, dans les cas prévus par la réglementation
que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse suivante : rgpd@mediawan.com, ou en vous connectant à votre compte si nécessaire.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

4. QUELLES MESURES SONT EN PLACE POUR GARANTIR LA CONFIDENTIALITÉ ET LA SÉCURITÉ DE
VOS DONNÉES ?

Seules les personnes intervenant dans la gestion des sites et des services commerciaux de Mediawan Rights sont
autorisées à accéder à vos données.

Vos données sont dans un fichier protégé par un mot de passe fort, stocké sur les serveurs du groupe Mediawan auquel appartient Mediawan Rights, qui garantissent la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

 

Conditions générales d’utilisation

 

1. Formulaire de connexion

Mediawan Rights fournira aux utilisateurs un mot de passe de connexion. Chaque utilisateur s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers et à l’utiliser uniquement pour se connecter à la page de destination.

En aucun cas ces données ne seront transmises à un tiers, sauf obligation légale ou
réglementaire contraire.

En soumettant le formulaire de connexion en cliquant sur le bouton « connexion », l’Utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve toutes les dispositions contenues dans la présente charte et reconnaît avoir pris connaissance des dispositions relatives aux données personnelles et aux cookies.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de portabilité, mais également définir le sort de leurs données après leur décès dans les conditions mentionnées dans la Charte de protection des données personnelles. Cookies.

2. Engagement de l’utilisateur

2.1 L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Le Site ne peut être utilisé que par des personnes majeures.

L’Utilisateur s’interdit notamment de compiler et d’utiliser de manière frauduleuse les informations personnelles auxquelles il aurait accès via le Site et plus généralement de toute action
susceptible de porter atteinte à sa vie privée. , réputation, sensibilité, image de marque, de toute personne physique ou morale, et plus particulièrement de l’Editeur, de ses filiales, entités affiliées et dirigeants, en évitant tout commentaire, message ou texte diffamatoire, provocateur, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. /p>

2.2 L’utilisateur ne peut copier ou reproduire aucun logo ou marque présente sur ce site Web, ni modifier,
copier, traduire, reproduire, vendre, republier, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu de ce site
site Internet, comprenant les textes, photos, images, vidéos, bandes-annonces, extraits et toutes données, qui constituent une
œuvre d’art au sens des dispositions des articles L112-1 (et suivants) du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions contraignantes expose toutes les personnes responsables aux responsabilités pénales et civiles
prévues par la loi.

2.3 Enfin, l’utilisateur ne doit pas utiliser le site Web ni les informations et données qu’il contient à des fins
commerciales, politiques, publicitaires ou toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi
d’e-mails non sollicités.

2.4 Tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site sont strictement interdits, sauf accord préalable et écrit de l’Editeur. L’éditeur peut librement refuser une telle autorisation, à son entière discrétion,
y compris sans aucune justification. Dans le cas où l’Editeur accorde une telle autorisation, celle-ci sera
de caractère temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans aucune justification de la part de l’Editeur.
En tout état de cause, tout lien devra être retiré à la demande de l’Editeur.

3. Passif

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité des fonctionnalités du site Web, ni des virus ou logiciels malveillants qui pourraient être présents sur le site Web. Aucune réclamation ne pourra être intentée contre l’Editeur en cas d’erreur, de panne, de panne, de difficulté ou d’interruption empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel utilisé pour se connecter au Site par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données y compris contre les attaques de virus via Internet.

L’éditeur ne sera pas responsable en cas de poursuites judiciaires contre l’utilisateur concernant son utilisation du site Web ou de tout service disponible sur Internet ou concernant le non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

L’éditeur ne sera pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers ou à l’équipement de l’utilisateur résultant de cette connexion ou de l’utilisation du site Web et l’utilisateur renonce à toute réclamation contre l’éditeur à cet égard.

4. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et sont soumises à la
compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, en France, à condition que des lois et réglementations spécifiques n’attribuent pas compétence à un autre tribunal.

 

 

 

Politique relative aux cookies

 

1. À QUOI SONT UTILISÉS LES COOKIES ÉMIS SUR LES SITES ?

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